Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire, issu du décret n°2019-771) impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire une réduction progressive de leur consommation d’énergie finale. C’est aujourd’hui l’une des obligations réglementaires les plus structurantes pour la gestion d’un patrimoine immobilier professionnel en France.

Qui est concerné ?

Sont soumis au décret tertiaire tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, hôtellerie, enseignement, santé, entrepôts logistiques à usage tertiaire, etc.) dont la surface de plancher cumulée est égale ou supérieure à 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés.

Quels objectifs de réduction ?

Les assujettis doivent atteindre, au choix :

• une réduction de la consommation d’énergie finale de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 par rapport à une année de référence (ne pouvant être antérieure à 2010) ;
• ou l’atteinte d’un niveau de consommation exprimé en valeur absolue, défini par arrêté selon la catégorie d’activité.

Comment déclarer ses consommations ?

Chaque assujetti doit déclarer annuellement ses consommations d’énergie sur la plateforme OPERAT, opérée par l’ADEME. Cette déclaration permet de suivre la trajectoire de réduction et de générer l’attestation numérique annuelle du bâtiment.

Comment la GTB aide à respecter le décret tertiaire

La Gestion Technique du Bâtiment (GTB) est le levier le plus rapide à activer pour engager une trajectoire de réduction : pilotage fin du chauffage, de la climatisation et de la ventilation, ajustement automatique selon l’occupation réelle des locaux, mesure et suivi continu des consommations, et export facilité des données pour la déclaration OPERAT.

Avec GTB Plug & Play, Groupe Smart déploie un réseau de capteurs et de thermostats connectés sans travaux lourds, pour engager une trajectoire de conformité rapidement et mesurer les premiers résultats en quelques semaines.