Décret BACS : comment mettre votre bâtiment en conformité

Guide pratique

Décret BACS : comment mettre votre bâtiment en conformité

Trois étapes concrètes pour passer du diagnostic à un système de GTB opérationnel, avant les échéances de 2025 et 2027.

3 étapes
Diagnostic, choix de solution, déploiement
15 min
Par local avec une solution plug & play
2027
Échéance pour les bâtiments > 70 kW

Le décret BACS impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment dans les locaux tertiaires équipés de chauffage, climatisation ou ventilation. Voici comment aborder la mise en conformité de façon méthodique, sans se précipiter ni la reporter indéfiniment.

Étape 1 — Vérifier si votre bâtiment est concerné

Tout part de la puissance nominale cumulée des systèmes de chauffage, climatisation et ventilation du bâtiment. Au-delà de 290 kW, l’obligation est déjà applicable depuis 2025 ; au-delà de 70 kW, elle le devient en 2027. Un diagnostic technique permet de déterminer précisément votre situation et l’échéance qui s’applique à vous.

Étape 2 — Choisir une solution GTB adaptée à votre bâtiment

Deux approches sont possibles : une GTB traditionnelle, qui nécessite souvent des travaux de câblage plus lourds, ou une solution plug & play en réseau sans fil (LoRaWAN), qui s’installe sans percer ni recâbler. Le bon choix dépend de l’état de votre bâti, de votre budget et de votre calendrier — c’est précisément l’objet du diagnostic initial.

Ne pas attendre la dernière minute

Entre le diagnostic, le choix de la solution et le déploiement, compter plusieurs semaines. Engager la démarche en amont de l’échéance évite les mises en demeure et laisse le temps de bien faire les choses.

Étape 3 — Déployer et mesurer les résultats

Une fois le système installé, l’enjeu est le suivi dans la durée : consommations, alertes de dérive, ajustements automatiques selon l’occupation. C’est ce même système qui sert ensuite de base pour répondre aux exigences du décret tertiaire — les deux réglementations s’appuient sur le même outil.

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Diagnostic de vos seuils de puissance et recommandation de solution adaptée à votre bâtiment.

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