Le décret BACS (Building Automation and Control Systems) transpose en droit français une exigence de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Il impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle — une GTB — dans les bâtiments tertiaires non résidentiels équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation.

Quels bâtiments sont concernés, et à quelle échéance ?

Les seuils d’application retenus portent sur la puissance nominale des systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation combinée du bâtiment :

• Puissance nominale supérieure à 290 kW : obligation applicable depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 ;
• Puissance nominale supérieure à 70 kW : obligation applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.

Que doit permettre le système installé ?

Le décret BACS ne se limite pas à une simple obligation d’équipement. Le système doit permettre :

• le suivi en continu des consommations énergétiques ;
• la détection des pertes de performance des équipements techniques ;
• l’ajustement automatique du chauffage, de la climatisation et de la ventilation selon l’occupation et les besoins réels ;
• l’interopérabilité entre les différents systèmes techniques du bâtiment.

Décret BACS et décret tertiaire : deux réglementations, un même levier

Le décret tertiaire fixe un objectif de réduction des consommations, le décret BACS impose l’outil technique pour l’atteindre. Installer une GTB permet donc de répondre aux deux obligations réglementaires avec un seul investissement.

La solution GTB Plug & Play de Groupe Smart

Notre solution GTB Plug & Play permet une mise en conformité rapide : capteurs de présence Milesight et thermostats connectés en réseau LoRaWAN, sans câblage ni travaux lourds, avec une installation de l’ordre de 15 minutes par local. Une réponse concrète aux exigences du décret BACS, y compris sur du bâti existant.