Décret BACS 2020-887
Votre bâtiment est-il conforme au décret BACS ?
Groupe Smart réalise gratuitement l’étude de conformité, vous chiffre les travaux et vous accompagne pour la mise en conformité de votre bâtiment.
Étude de conformité 100 % gratuite et sans engagement
Exemple
Répartition des consommations
Éclairage 22 %
Autres usages 20 %
Fonctions exigées par le décret
Conforme
Conforme
Conforme
Non conforme
Non conforme
Exemple — grille et valeurs précisées bâtiment par bâtiment lors de l’étude.
Le décret BACS, en clair
Une obligation d’équiper vos bâtiments tertiaires d’un système d’automatisation
Le décret n°2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par le décret n°2023-259 du 7 avril 2023 puis par le décret du 26 décembre 2025, impose un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) dans le tertiaire non résidentiel au-delà de certains seuils de puissance.
Qui est concerné
Les bâtiments tertiaires existants dont la puissance des systèmes de CVC dépasse 290 kW (échéance passée : 1er janvier 2025) ou 70 kW (échéance reportée au 1er janvier 2030 par le décret du 26 décembre 2025). Bâtiments neufs : dès 2027.
Ce qui est exigé
Un système d’automatisation et de contrôle assurant le pilotage des équipements, le comptage et l’enregistrement des consommations, l’analyse des données et la détection automatique des dérives de performance.
Ce que vous perdez sans mise en conformité
Une obligation réglementaire non tenue et, surtout, un levier d’économies d’énergie inexploité pour suivre la trajectoire du décret tertiaire (−40 % en 2030).
Notre engagement
L’étude de conformité est offerte
Groupe Smart réalise l’audit et l’étude de conformité au décret BACS gratuitement. Vous obtenez le diagnostic, le coût de mise en conformité et le ROI. Vous ne payez la mise en conformité que si vous décidez de la lancer.
Demandez votre étude gratuite
Décrivez votre parc tertiaire en quelques lignes : un expert Groupe Smart réalise gratuitement votre étude de conformité et chiffre la mise en conformité.